CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

 

Votre droguerie « Nettoyage Facile » vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente suivantes. Ces conditions sont valables et s’appliquent pour toutes commandes passées sur notre boutique en ligne www.nettoyage-facile.com

A tout moment, le client peut demander par écrit un exemplaire de ces conditions générales de vente en envoyant un mail à contact@nettoyage-facile.com ou par courrier : Nettoyage Facile 187 bis rue Achille Andris BP42 – 59 490 Somain.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être transmises en anglais sur simple demande.

A tout moment, votre droguerie « Nettoyage Facile » est libre sans en avertir le client de modifier ces présentes conditions générales de vente. La date de la dernière mise est inscrite au bas du document.

1/ Généralités

Pour votre information et pour faciliter les échanges, le site de vente en ligne de produits nettoyants et de produits de droguerie www.nettoyage-facile.com est la propriété de l’EURL Nettoyage-Facile.Com, société au capital de 1000 €

L’EURL Nettoyage-Facile.Com est inscrite au RCS de Douai sous le n° 801 253 451. Notre numéro de TVA Intracommunautaire est le FR67 801253451.

Le siège social de l’EURL Nettoyage-Facile.Com est situé au 187 bis rue Achille Andris 59490 Somain.

Vous pouvez contacter le gérant M. Christophe NOVION et le service client de votre droguerie par téléphone au : 03.27.90.31.68 , par fax au 03.27.86.17.76 ou par mail à contact@nettoyage-facile.com.

C’est avec la plus grande attention que nous répondrons à toutes vos demandes concernant une commande, une information sur les produits, … dans un délai de 24 heures ouvrées.

Dans le cadre d’un litige sur une commande, vous pouvez contacter votre droguerie et vous adresser directement au gérant M. Christophe NOVION. Nous essaierons dans un premier temps de trouver une solution amiable pour satisfaire l’ensemble des parties. Dans le cas contraire, le cadre légal français entrera en vigueur et le tribunal compétant est le tribunal de commerce de Douai. 

2/ Propriété Intellectuelle

Selon l’ensemble des éléments figurants dans le code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des visuels, photos des produits et textes sont strictement réservés au titre de droit d’auteur. La reproduction de ses éléments ou même partielle, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites. 

3/ Prix des Produits

L’ensemble des prix des produits proposés sur le site de la droguerie « Nettoyage-Facile.Com » sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas en compte le prix d’expédition qui varie selon l’adresse de livraison des produits.

Le tarif des frais de port est calculé en fonction de l’adresse de livraison et du pays de destination. Au moment de finaliser votre commande et de régler vos achats le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, la manutention, l’emballage, l’expédition et l’assurance.

Le tarif de rigueur est celui indiqué au moment de la prise de commande du client.

Le paiement de votre commande s’effectue en une seule fois et votre commande sera considérée comme « acceptée » dès que la totalité du paiement aura été réalisée afin de procéder à l’emballage et à l’expédition du colis.

4/ Réserve de Propriété

L’ensemble des marchandises proposées à la vente sont la propriété de Nettoyage Facile jusqu’à l’encaissement complet. 

5/ Disponibilité des Produits

Toute l’équipe de votre droguerie veille au quotidien à avoir en stock l’ensemble des produits disponibles à la vente dans votre boutique en ligne.

Il peut arriver qu’un produit ne soit plus en stock momentanément. Nous continuons à accepter les commandes et nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 15 jours afin d’être approvisionné par nos fournisseurs.

Cependant, les gammes de produits de droguerie proposées dans votre boutique en ligne peuvent évoluer et certains produits ne sont plus disponibles. Vous pouvez contacter notre équipe qui vous apportera les renseignements utiles.

Si l’un des produits commandés par le client n’est pas en stock et qu’il nécessite un délai supplémentaire, le client est directement informé par e-mail et il pourra demander un remboursement ou bénéficier d’un produit de substitution.

Le vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande et de la rembourser irectement au cas où un litige a déjà été rencontré par le passé avec un client.

Le remboursement sera effectué immédiatement et la commande sera annulée.

6/ Paiement de votre Commande

Au moment de la finalisation de la commande passée sur www.nettoyage-facile.com, le client arrive sur la page de paiement où 3 possibilités sont proposées :

  • Le règlement par carte bancaire
  • Le règlement via PayPal
  • Le règlement par chèque bancaire ou postal

L’interface de paiement par carte bancaire est 100 % sécurisé. Si vous régler par carte bancaire payer vos achats en toute sécurité. Vous devrez saisir un code de confirmation reçu par SMS. Pour un maximum de sécurité dans les transactions et pour éviter les fraudes et les utilisations abusives, votre droguerie a souscrit à l'option "3D Secure". 

Si vous régler votre commande via PayPal, vous êtes envoyé sur le site PayPal pour effectuer la transaction en toute sécurité. Vous devez disposez d’un compte PayPal sur le site pour finaliser votre commande.

Vous pouvez aussi nous envoyer un règlement par chèque à l’ordre de Nettoyage Facile et à envoyer à l’adresse suivante : Nettoyage Facile 187 bis rue Achille Andris BP 42 – 59490 Somain.

Vous avez choisi le règlement par chèque, vous recevrez un mail récapitulatif avec toutes les informations. Votre commande sera envoyée dès la réception du paiement.

Si vous souhaitez passer une commande par téléphone, vous avez la possibilité de régler votre commande mais uniquement par chèque bancaire ou postal

7/ Livraison de votre Commande

Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés dès que votre colis est pris en charge par le transporteur ou déposé au bureau de poste. Les commandes sont traitées le plus vite possible pour être envoyées à l’adresse de livraison souhaitée.

Toutes les commandes passées avant 14 heures sont traitées le jour même. Pour les autres, elles seront traitées dès le lendemain.

Vous avez des remarques ou informations complémentaires permettant le traitement de votre commande, merci de nous envoyer un message au moment du passage de votre commande.

Pour une livraison en France métropolitaine ou dans un pays de l’union européenne ; le tarif pour l’expédition de votre colis dépend du pays de destination.

Votre droguerie vous invite à retrouver plus d’informations et prendre connaissance de notre grille tarifaire sur la page « Livraisons et Retours » ; notamment pour une livraison dans un pays de l'Union Européenne. 

Pour une livraison en France Métropolitaine ; vous avez la possibilité d’une livraison :

  • En point relais à 6,50 € de frais de port grâce au réseau de plus de 5000 commerces de proximité présent en France
  • Livraison à domicile grâce à DPD pour 7.70 €
  • Livraison via So Colissimo pour 8,95 €

Les frais de port sont offerts à partir de 50 € TTC pour une livraison en point relais et à partir de 70 € TTC pour une livraison à domicile.

Les services de DPD ne desservent pas les zones montagneuses et les îles du littoral. Vous devez opter pour une livraison via So Colissimo.

Pour votre information, les produits de la marque Alta Cuir destiné à l’entretien et à la réparation du cuir vous sont proposés dans votre droguerie et son expédiés directement depuis chez le fabricant situé dans la région d’Agen.

Les produits Alta Cuir sont expédiés uniquement en France Métropolitaine.

La livraison s’effectue uniquement via Colissimo au prix de 6,90 € TTC. Les frais de port sont offerts dès 70 € TTC de produits Alta Cuir commandés. 

8/ Réception de votre Colis

A la réception de votre colis, c’est au client de contrôler l’état du colis et les produits présents à l’intérieur. Pour tout problème constaté, le client est prié d’informer l’entreprise « Nettoyage Facile » par mail à contact@nettoyage-facile.com afin de trouver une solution amiable et programmer un nouvel envoi de votre commande.

Dès que le colis est livré et accepté par le client, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Si vous avez opté pour une livraison via DPD Classic, vous devez appeler le numéro de téléphone figurant sur l’avis de passage pour programmer une nouvelle livraison.

Si vous optez pour une livraison via So Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir récupérer le colis en bureau de poste. 

9/ Livraison du Colis en Point Relais

Au moment de votre commande, vous pouvez vous faire livrer votre colis dans un point relais. Dès que le colis est disponible dans le point relais souhaité, vous recevrez un e-mail et un SMS pour vous prévenir de la livraison de votre colis.

Dès que le colis est disponible dans le point relais souhaité, votre droguerie « Nettoyage Facile » considère que votre colis est livré.

Si vous refusez le colis dans le point relais car ce dernier est endommagé, merci de nous le signaler par e-mail contact@nettoyage-facile.com ou nous contacter directement par téléphone afin de programmer un nouvel envoi ou envisager un remboursement selon la disponibilité des produits.

Une fois le colis livré en point relais, vous disposez d’un délai de 10 jours pour venir le récupérer. Si passé ce délai le colis n’est pas récupéré dans le point relais, ce dernier est retourné au siège social de Nettoyage Facile.

Le client devra contacter par mail Nettoyage Facile à l’adresse contact@nettoyage-facile.com pour demander une nouvelle livraison de sa commande en s’acquittant de la valeur réelle du frais de port.

Si le client ne souhaite pas recevoir sa commande, il pourra demander un remboursement de sa commande auquel sera retiré le prix réel des frais de livraison. 

10/ Responsabilité du Vendeur

Pour toute commande passée sur « Nettoyage Facile », le vendeur est tenu à respecter ses engagements et à livrer au client les produits commandés avec le meilleur emballage possible pour éviter que le colis soit endommagé et que des retards soient engendrés par rapport à la date de livraison initiale.

Les photos des produits sont non contractuelles. Il se peut que le fabricant propose un nouvel emballage mais le produit conserve toutes les qualités initiales ainsi que le volume indiqué dans la fiche produit.

Les données personnelles inscrites par le client au moment du passage de sa commande ne sont pas transmises à des organismes ou entreprises partenaires dans le cadre d’opérations marketing et promotionnelles.

Au moment du passage de votre commande, votre boutique en ligne « Nettoyage Facile » ne prend connaissance de vos coordonnées bancaires ou de votre mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles. 

11/ Délai de Rétractation et Annulation de Commande

D’après le cadre légal en vigueur et les dernières dispositions mise en place par la loi Hamon, le délai de rétractation est de l’ordre de 14 jours à compter de la date de livraison ou de réception du colis.

Dans le cas où un ou plusieurs produits de la commande ne convient pas ; le client peut demander un remboursement des prix des produits après en avoir fait la demande initiale par mail à l’adresse suivante : contact@nettoyage-facile.com

Si le produit retourné est détérioré, ce dernier sera automatiquement refusé et aucun remboursement ne pourra s’effectuer.

Les retours des marchandises sont à la charge du client. Le client pourra demander le remboursement des produits qui sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits défectueux.

Si un produit non commandé figure dans votre colis, merci de nous le signaler pour que nous vous envoyions le bon produit. Nettoyage Facile s’engage à effectuer un geste commercial suite au renvoi du colis ; étiquette prépayé ou remboursement du port suite au dédommagement.

Si un produit commandé ne figure pas dans le colis ; cela peut-être dû à un oubli au moment de la préparation de la commande ; merci de nous l’indiquer dans les meilleurs délais pour effectuer un nouvel envoi des produits manquants ou un remboursement de ce que vous n’avez pas reçu.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et exiger un remboursement. Ce dernier sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande.

Si un colis est endommagé en cours d’acheminement ; le client est prévenu par mail qu’un nouvel envoi sera programmé. S’il le souhaite ; il peut demander le remboursement intégral de la commande si les délais indiqués ne conviennent pas. 

12/ Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout client qui souhaite passer commande sur « Nettoyage Facile » doit accepter les présentes conditions générales de vente. 

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : le 03/01/2017


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